Maîtriser le contrat de travail : De l’embauche à la rupture

Objectifs

– Maîtriser l’environnement légal du contrat de travail
– Rédiger les clauses sensibles
– Analyser les différents cas de suspension du contrat
– Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Programme

Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail

– Les obligations sociales préalables à l’embauche
– Le contrat de travail à durée indéterminée/déterminé/temporaire
– Les modalités de la période d’essai

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

– La clause de confidentialité/concurrence/mobilité
– Le temps de travail effectif
– Le temps partiel
– Les heures supplémentaires

Connaître les cas de suspension du contrat de travail

Gérer l’exécution et la rupture du contrat de travail

– Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté
– Les obligations de l’employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération
– Le licenciement pour motif personnel ou économique
– La rupture amiable, transactionnelle et collective
– La démission
– La mise à la retraite

Gérer les IRP, l’inspecteur et la médecine du travail

– Les moyens et attributions du C.S.E
– Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E
– Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail
– Les syndicats
– L’inspecteur du travail
– La médecine du travail