Plan de prévention

Objectifs

– Identifier les obligations légales associées au plan de prévention
– Savoir élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention pour garantir la maîtrise des risques liés aux entreprises extérieures

Programme

La dimension règlementaire

– Périmètre du plan de prévention : dans quels cas précis l’engager
– Les obligations des entreprises : celle qui effectue les travaux, celle qui accueille les travaux
– Ce que doit contenir un plan de prévention ; quelles sont les rubriques incontournables et les documents associés ?
– Les responsabilités pénales et administratives ; la jurisprudence

Rédiger son plan de prévention

– Planifier : identifier les étapes clés
– Mener l’inspection préalable sur le terrain : les éléments essentiels à recueillir et vérifier
– Réaliser l’analyse commune des risques (ceux associées à la coactivité et ceux liés aux réalisations des travaux)
– Formaliser son analyse de risques, les documents obligatoires
– Communiquer son plan de prévention

Assurer la maîtrise des risques identifiés

– Mettre en place et suivre un plan de prévention pertinent pour maîtriser les risques
– Rédiger des documents applicables par les entreprises extérieures sur le terrain
– Le contrôle pendant l’intervention de l’entreprise extérieure
– Les obligations liées aux salariés des entreprises extérieures
– Mettre à jour l’analyse de risques
– Rédaction du protocole de sécurité, chargement et déchargement de marchandises : arrêté du 26/04/96