Formation SSCT - Renouvellement de mandat CSE 3 jours
Après 4 ans de mandat, les élus ont acquis une expérience de terrain précieuse. La formation de renouvellement ne répète pas les fondamentaux : elle actualise les connaissances réglementaires, approfondit les thématiques les plus exigeantes et renforce les pratiques à partir du retour d’expérience du mandat écoulé.
Cette formation obligatoire de 3 jours (DUERP avancé, enquêtes AT, inspections terrain, RPS) est conçue pour des élus qui connaissent déjà le cadre et veulent monter en compétences.
La formation SSCT obligatoire au renouvellement de mandat - 9 modules sur 3 jours pour actualiser, approfondir et renforcer ses pratiques d'élu à partir du retour d'expérience.
Durée de la formation :
3 jours – 21h
Distanciel ou présentiel :
Une formation adaptée à vos besoins, au sein de votre entreprise ou dans nos locaux.
Prérequis : Avoir suivi la formation SSCT initiale de 5 jours. Être élu(e) au CSE en renouvellement de mandat.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le/la participant(e) sera capable de :
- Actualiser ses connaissances réglementaires depuis la dernière formation
- Auditer un DUERP et conduire une enquête AT avec les méthodes avancées
- Mener des inspections terrain avec des techniques perfectionnées
- Maîtriser la méthodologie complète de prévention des RPS
- Utiliser les données financières AT comme levier de prévention
Points forts de la formation
- Axé sur l’actualisation et le perfectionnement — pas de répétition des fondamentaux
- Retour d’expérience du mandat écoulé intégré dès le Jour 1
- Méthodes avancées : 5 Pourquoi, arbre des causes, démarche INRS en 5 étapes
- Simulations complètes fil rouge sur cas pratiques réels
- Attestation d’assiduité conforme aux exigences légales
Méthodes pédagogiques
- Alternance d’apports méthodologiques et d’exercices pratiques basés sur des cas concrets.
- Progression pédagogique structurée, du besoin opérationnel à la mise en application immédiate.
- Accompagnement individualisé et échanges favorisant l’ancrage des acquis.
Une formation SSCT Renouvellement complète et sur mesure
Ce programme de 3 jours s’adresse aux membres du CSE ayant déjà suivi la formation initiale de 5 jours. Il ne répète pas les fondamentaux : il actualise les connaissances réglementaires, approfondit les thématiques les plus exigeantes (DUERP, enquêtes AT, inspections, RPS) et renforce les pratiques à partir du retour d’expérience du mandat écoulé.
Accueil et retour d'expérience du mandat écoulé
- Tour de table : bilan des actions menées, réussites et difficultés durant le mandat
- Évolutions législatives et réglementaires depuis la dernière formation : lois, décrets, jurisprudences clés
- Nouveautés issues de la loi Santé au travail du 2 août 2021 : obligation de traçabilité, PAPRIPACT renforcé, rôle du CSE élargi
Mise à jour du DUERP — Actualisation, audit et droits du CSE
- Les déclencheurs de mise à jour : annuelle obligatoire, post-AT, changement organisationnel, nouvelles technologies, demande du CSE
- Processus de révision approfondi : qui fait quoi ? Employeur, CSE, médecin du travail, inspection du travail — séquences et délais
- Auditer un DUERP existant : grille d’audit, points de contrôle, identification des lacunes réglementaires
- Les droits renforcés du CSE depuis 2021 : consultation, accès élargi, demande de mise à jour, recours en cas de refus
Conduire une enquête AT — Méthodes avancées
- Rappel des obligations légales post-AT : déclaration CPAM, registre, délais, information du CSE et de l’inspection du travail
- Approfondissement de la méthode des 5 Pourquoi (5P) : identifier les causes profondes sans désigner des responsables
- L’arbre des causes (ADC) méthode INRS : construction pas à pas, distinction faits/hypothèses, liens logiques, causes profondes
- Rédiger un rapport d’enquête solide : structure, contenu obligatoire, formulaire CERFA, conclusions et plan d’action corrective
- Articuler les conclusions de l’enquête avec la mise à jour du DUERP
Organiser et conduire des inspections CSE — Techniques avancées
- Rappel du cadre légal : fréquence, droits d’accès, délai d’information de l’employeur, secteurs prioritaires
- Planification avancée d’une visite : choisir les unités de travail à cibler, construire une grille d’observation adaptée à son secteur
- Conduire la visite sur le terrain : techniques d’observation, conduite des entretiens, prise de photos, mesures et relevés
- Rédiger un rapport de visite percutant : structure, constats factuels, recommandations hiérarchisées, transmission et suivi
- Transformer les constats d’inspection en levier de dialogue social avec l’employeur
RPS — Obligations de l'employeur et facteurs de risque
- Rappel des définitions et actualisation des chiffres clés : stress, burnout, harcèlement — coûts humains et économiques 2024-2025
- Évolutions des obligations légales de l’employeur : nouvelles jurisprudences, sanctions renforcées, rôle accru du CSE
- Les 6 familles de facteurs RPS (modèle Gollac) : intensité, horaires, autonomie, relations, conflits de valeurs, insécurité économique
- Les 3 modèles théoriques de référence : Karasek (demande/contrôle), Siegrist (effort/récompense), Maslach (épuisement émotionnel)
- Indicateurs d’alerte RPS : signaux faibles, indicateurs RH (absentéisme, turn-over, AT), outils de détection précoce
RPS — Méthodologie de prévention et plan d'action
- La démarche de prévention RPS en 5 étapes (méthode INRS) : engagement, diagnostic, plan d’action, mise en œuvre, évaluation
- Réaliser le diagnostic RPS : questionnaire, entretiens individuels, analyse documentaire, groupes de travail pluridisciplinaires
- Les 3 niveaux de prévention : primaire (supprimer la source), secondaire (protéger les salariés exposés), tertiaire (réparer les dommages)
- Construire et piloter le plan d’action RPS : prioriser, formaliser, désigner des responsables, définir des indicateurs de suivi
Conditions de travail — Évolutions législatives et nouvelles formes d'organisation
- Organisation et temps de travail : durées légales, repos obligatoires, droit à la déconnexion, horaires atypiques
- Télétravail et flex-office : cadre légal actualisé, obligations de l’employeur, rôle du CSE dans la négociation
- Environnement physique : locaux, ambiances thermiques et sonores, équipements, EPI, ergonomie des postes
- QVCT et égalité professionnelle : obligations, indicateurs, plan d’action — rôle de consultation et d’alerte du CSE
- Sanctions applicables à l’employeur en cas de manquement aux obligations sur les conditions de travail
Accidents du travail — Impact financier et enjeux pour l'entreprise
- Rappel du cadre AT/MP : définitions, présomption d’imputabilité, articulation avec le DUERP
- Le calcul du taux AT : mécanismes de tarification CARSAT, taux individuel/collectif/mixte
- Coût direct et coût indirect d’un AT : méthode de calcul, ratios, impact sur la compétitivité
- Utiliser les données financières AT comme argument de prévention auprès de l’employeur
Évaluation des acquis et remise des attestations
- QCM de consolidation des acquis sur l’ensemble des 3 journées
- Retour collectif sur les points forts et les axes de progrès identifiés
- Plan de développement individuel de l’élu : actions prioritaires à mener dans son entreprise
- Remise des attestations d’assiduité — rappel des obligations de transmission à l’employeur
Evaluation et clôture de la formation
Evaluation des acquis : À l’issue de la formation, les acquis des stagiaires sont évalués au moyen d’un questionnaire intégrant des mises en situation. Les résultats sont corrigés et analysés immédiatement avec le formateur afin de valider les compétences acquises et d’apporter, si nécessaire, des compléments pédagogiques.
Des conseils pour poursuivre sa progression
Les financements possibles
OPCO et financement de la formation
Les opérateurs de compétences (OPCO) accompagnent les entreprises dans le financement des actions de formation. Les modalités de prise en charge varient selon les critères définis par chaque OPCO.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Financer cette formation avec le CPF
Cette formation peut être financée par le CPF (Compte Personnel de Formation), sous réserve de disposer de droits ouverts. Le recours au CPF implique une validation certifiante des acquis, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la plateforme officielle : www.moncompteformation.gouv.fr
Une formation de renouvellement avec une réelle plus value !
Cette formation n’est pas une répétition : c’est une montée en compétences. Des élus plus aguerris, des méthodes plus avancées, un dialogue social plus efficace.
Bénéfices
Bénéfices pour votre entreprise
- Conformité légale assurée au renouvellement
- Élus plus compétents et plus efficaces dans leur mandat
- DUERP mieux suivi, enquêtes AT plus rigoureuses
- Prévention RPS structurée et pilotée
- Dialogue social renforcé sur les sujets SSCT
Bénéfices pour les salariés
- Actualisation des connaissances réglementaires
- Méthodes avancées pour les enquêtes AT et les inspections
- Maîtrise complète de la méthodologie RPS
- Capacité à utiliser les données financières AT comme levier
- Attestation de formation conforme aux exigences légales
Choisissez la formation pour les élus du personnel qui vous convient !
SSCT premier mandat ou renouvellement, Représentant de Proximité : 3 formations pour couvrir les obligations légales de formation des élus du personnel.
Tous nos thèmes de formations sur LES RESSOURCES HUMAINES
Panorama des formations Ressources Humaines
BDC Plus propose un catalogue complet de formations RH organisées en 3 groupes : Qualité de vie, RSE & Inclusion — Développement des talents et performance RH — Formation des élus du personnel.
Retrouvez toutes nos thématiques de formations professionnelles
Nos formations professionnelles couvrent un large éventail de thématiques (communication, commercial, ressources humaines, management…) avec une approche concrète et opérationnelle. En présentiel ou à distance, en intra ou inter, nous adaptons les contenus pour que les compétences acquises soient utilisées immédiatement et aient un impact réel sur votre activité.
Nos clients parlent de nos formations
Parce qu’une formation se juge sur ses effets terrain, découvrez les retours de nos clients.
Chaque formation est adaptée aux attentes et contraintes de votre entreprise !
Chaque secteur a ses risques spécifiques. Notre formation de renouvellement intègre les évolutions réglementaires récentes et s’appuie sur le DUERP et les situations concrètes de votre entreprise pour que les ateliers soient directement opérationnels.
Votre centre de formation répond à vos questions
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur cette formation. Une autre question ? Contactez-nous directement.
La formation de renouvellement est-elle obligatoire ?
Oui. L’article L.2315-18 prévoit une formation SSCT au renouvellement de mandat pour tous les membres du CSE ayant cumulé 4 ans de mandat, consécutifs ou non. La durée légale est de 3 jours.
Quelle différence avec la formation initiale de 5 jours ?
La formation de renouvellement ne répète pas les fondamentaux. Elle est axée sur l’actualisation réglementaire, l’approfondissement des méthodes (arbre des causes, démarche RPS INRS, inspections avancées) et le retour d’expérience du mandat écoulé.
Qui finance cette formation ?
L’employeur la finance sur le budget de fonctionnement du CSE (art. L.2315-18). Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Non déduit des heures de délégation.
L'employeur peut-il refuser cette formation ?
Non. Tout refus non motivé ou tout report au-delà de 6 mois peut constituer un délit d’entrave à l’exercice des fonctions de représentant du personnel.
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