Formation SSCT — Premier mandat CSE - 5 jours
Les membres du CSE ont une responsabilité directe en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Sans formation adaptée, ils ne peuvent ni exercer leur mandat efficacement, ni protéger leurs collègues.
Cette formation obligatoire de 5 jours donne aux élus toutes les compétences pour comprendre le cadre légal, maîtriser le DUERP, conduire des enquêtes AT et des inspections terrain, prévenir les RPS et exercer pleinement leurs attributions SSCT.
La formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE au premier mandat - 15 modules sur 5 jours pour exercer pleinement ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Durée de la formation :
5 jours – 35h
Distanciel ou présentiel :
Une formation adaptée à vos besoins, au sein de votre entreprise ou dans nos locaux.
Prérequis : Être élu(e) au CSE. Aucun prérequis technique.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le/la participant(e) sera capable de :
- Identifier les acteurs SSCT et leurs responsabilités
- Comprendre et exploiter le DUERP
- Conduire une enquête après accident du travail
- Organiser et réaliser des inspections CSE
- Prévenir les risques psychosociaux
- Exercer ses droits d’alerte et de retrait
Points forts de la formation
- 15 modules — programme complet et progressif
- Ateliers pratiques à chaque journée : simulations, jeux de rôle, cas pratiques
- Méthodes INRS intégrées : arbre des causes, 5 Pourquoi, démarche RPS en 5 étapes
- Attestation d’assiduité conforme aux exigences légales
Méthodes pédagogiques
- Alternance d’apports méthodologiques et d’exercices pratiques basés sur des cas concrets.
- Progression pédagogique structurée, du besoin opérationnel à la mise en application immédiate.
- Accompagnement individualisé et échanges favorisant l’ancrage des acquis.
Une formation SSCT Premier Mandat - 15 modules répartis sur 5 journées thématiques complète et sur mesure
Ce programme de 5 jours est construit à partir de 15 modules thématiques couvrant l’ensemble des compétences SSCT des membres du CSE. Chaque journée forme un bloc cohérent, progressif et directement applicable en entreprise.
Les acteurs de la SSCT et leurs attributions
- Cadre juridique SSCT : Code du travail L.2315-1 et suivants, ordonnances Macron 2017
- Fusion CE, DP, CHSCT dans le CSE : ce qui a changé
- Acteurs internes : employeur, salariés, membres du CSE, référent harcèlement, SST
- Acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, OPPBTP
- Rôles et responsabilités de chaque acteur en matière de prévention
Les 8 familles de risques professionnels
- Définitions : danger, risque, dommage — les 9 principes généraux de prévention
- Les 8 familles : physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, ergonomiques, mécaniques, électriques, incendie/explosion
- Enjeux et lien avec le DUERP
Le CSE face à la SSCT — Attributions et droit d'alerte
- Les 6 grands domaines d’action SSCT du CSE
- Attributions spécifiques du CSE en matière de SSCT
- Le droit d’alerte pour danger grave et imminent : processus complet pas à pas
- L’alerte économique : conditions et procédure
Maîtriser les réunions du CSE
- Cadre légal : fréquence, participants, convocation, ordre du jour
- Préparer une réunion SSCT : constituer l’OdJ, collecter les informations, rédiger le cahier de doléances
- Rôles du secrétaire et du président, prise de parole, vote, rédaction du PV
Structure et contenu du DUERP
- Cadre légal du DUERP : obligations, historique, sanctions, entreprises concernées
- Les unités de travail, l’inventaire des risques, la cotation Gravité × Probabilité
- Méthodes d’évaluation : grille INRS, outils pratiques
- Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : intégrer les actions, prioriser, suivre les indicateurs
Mise à jour du DUERP — Déclencheurs, processus et rôle du CSE
- Les déclencheurs de mise à jour : annuelle, post-AT, changement organisationnel, nouvelles technologies, demande du CSE
- Processus de révision : qui fait quoi ? Employeur, CSE, médecin du travail, inspection du travail
- Comment auditer un DUERP existant : grille d’audit, points de contrôle, identification des lacunes
- Les droits du CSE : consultation, accès, demande de mise à jour, recours en cas de refus
Conduire une enquête suite à un accident du travail
- Obligations légales après un AT : déclaration, registre, délais, qui prévient qui
- La méthode des 5 Pourquoi (5P) : identifier les causes profondes sans chercher les responsables
- L’arbre des causes (ADC) méthode INRS : construction pas à pas, faits et liens logiques
- Rédiger le rapport d’enquête : structure, contenu obligatoire, formulaire CERFA, conclusions et plan d’action
Les moyens du CSE
- Les 4 catégories de moyens et leur base légale
- Moyens matériels : local, affichage, BDESE, messagerie
- Moyens financiers : budget de fonctionnement (0,20 % MS) et budget ASC
- Heures de délégation : contingent légal, utilisation, report, mutualisation, contestation
- Protection des élus : statut protecteur, licenciement, discrimination, réintégration
Obligations d'information et de consultation de l'employeur
- Différence information vs consultation — base juridique et sanctions
- Les 3 piliers de consultation obligatoire : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
- Consultations ponctuelles : licenciements collectifs, réorganisations, nouvelles technologies
- Documents et registres obligatoires : BDESE, registres légaux, délais de communication
Organiser les visites d'inspection du CSE
- Cadre légal et fréquence des visites : droits du CSE, accès aux lieux, délai d’information de l’employeur
- Planifier et préparer une visite : choisir les unités de travail, préparer la grille d’observation
- Conduire la visite sur le terrain : observer, interroger, photographier, mesurer
- Rédiger le rapport de visite : structure, constats, recommandations, transmission et suivi
Accidents du travail — Gestion des urgences et impact financier
- Définitions et cadre légal : AT, trajet, maladie professionnelle, présomption d’imputabilité
- Procédure de gestion des situations d’urgence : les 7 étapes de la minute zéro à la déclaration CPAM
- La déclaration AT : CERFA 60-3682, déclaration avec réserves, registre des accidents bénins
- L’impact financier : calcul des taux AT, cotisation branche AT/MP, coûts directs et indirects
Entreprises extérieures et plan de prévention
- Définitions : entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, travailleur détaché
- Le Plan de Prévention (PdP) : quand obligatoire, contenu, qui le rédige, durée
- Le Protocole de Sécurité : opérations de chargement/déchargement
- Rôle du CSE : consultation, accès aux PdP, alertes, inspection
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RPS — Obligations de l'employeur et facteurs de risque
- Définitions : stress, burnout, harcèlement — chiffres clés et coûts humains et économiques
- Obligations légales de l’employeur : cadre juridique, jurisprudences clés, sanctions, rôle du CSE
- Les 6 familles de facteurs RPS (modèle Gollac) : intensité, horaires, autonomie, relations, conflits de valeurs, insécurité
- Les 3 modèles théoriques : Karasek, Siegrist, Maslach — comprendre les mécanismes
- Indicateurs d’alerte RPS : signaux faibles, indicateurs RH, outils de détection précoce
RPS — Méthodologie de prévention et plan d'action
- La démarche de prévention RPS en 5 étapes (méthode INRS) : acteurs et gouvernance, rôle du CSE
- Réaliser le diagnostic RPS : questionnaire, entretiens, analyse documentaire, groupes de travail
- Les 3 niveaux de prévention : primaire (supprimer), secondaire (protéger), tertiaire (réparer)
- Construire le plan d’action RPS : prioriser, formaliser, responsabiliser, suivre les indicateurs
Conditions de travail — Attendus législatifs et rôle du CSE
- Organisation et temps de travail : durées légales, repos, droit à la déconnexion, télétravail
- Environnement physique : locaux, ambiances, équipements, EPI, ergonomie, accessibilité
- Relations et QVCT : égalité professionnelle, discrimination, harcèlement, expression salariale
- Droits d’inspection, consultation, alerte du CSE — sanctions applicables à l’employeur
Evaluation et clôture de la formation
Evaluation des acquis : À l’issue de la formation, les acquis des stagiaires sont évalués au moyen d’un questionnaire intégrant des mises en situation. Les résultats sont corrigés et analysés immédiatement avec le formateur afin de valider les compétences acquises et d’apporter, si nécessaire, des compléments pédagogiques.
Des conseils pour poursuivre sa progression
Les financements possibles
OPCO et financement de la formation
Les opérateurs de compétences (OPCO) accompagnent les entreprises dans le financement des actions de formation. Les modalités de prise en charge varient selon les critères définis par chaque OPCO.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Financer cette formation avec le CPF
Cette formation peut être financée par le CPF (Compte Personnel de Formation), sous réserve de disposer de droits ouverts. Le recours au CPF implique une validation certifiante des acquis, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la plateforme officielle : www.moncompteformation.gouv.fr
Une formation SSCT avec une réelle plus value !
Au-delà de l’obligation légale, cette formation donne aux élus les outils pour exercer leur mandat SSCT avec méthode, légitimité et efficacité.
Bénéfices
Bénéfices pour votre entreprise
- Conformité légale assurée — obligation de formation respectée
- Commission SSCT opérationnelle et efficace
- Dialogue social de qualité sur les sujets de prévention
- Réduction des accidents du travail et des RPS
- DUERP mieux suivi et mis à jour régulièrement
Bénéfices pour les salariés
- Maîtrise complète du cadre légal SSCT
- Méthodes concrètes : enquête AT, inspection, plan RPS
- Capacité à conduire des réunions CSE SSCT efficaces
- Confiance et légitimité dans l’exercice du mandat
- Attestation de formation conforme aux exigences légales
Choisissez la formation pour les élus du personnel qui vous convient !
SSCT premier mandat ou renouvellement, Représentant de Proximité : 3 formations pour couvrir les obligations légales de formation des élus du personnel.
Tous nos thèmes de formations sur LES RESSOURCES HUMAINES
Panorama des formations Ressources Humaines
BDC Plus propose un catalogue complet de formations RH organisées en 3 groupes : Qualité de vie, RSE & Inclusion — Développement des talents et performance RH — Formation des élus du personnel.
Retrouvez toutes nos thématiques de formations professionnelles
Nos formations professionnelles couvrent un large éventail de thématiques (communication, commercial, ressources humaines, management…) avec une approche concrète et opérationnelle. En présentiel ou à distance, en intra ou inter, nous adaptons les contenus pour que les compétences acquises soient utilisées immédiatement et aient un impact réel sur votre activité.
Nos clients parlent de nos formations
Parce qu’une formation se juge sur ses effets terrain, découvrez les retours de nos clients.
Chaque formation est adaptée aux attentes et contraintes de votre entreprise !
Chaque secteur a ses propres risques professionnels et chaque entreprise a sa propre organisation. Notre formation SSCT est adaptée à votre DUERP, votre secteur d’activité et vos situations terrain. En amont, nous recueillons votre DUERP et vos cas concrets pour que les ateliers s’appuient directement sur votre réalité.
Votre centre de formation répond à vos questions
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur cette formation. Une autre question ? Contactez-nous directement.
Cette formation est-elle obligatoire ?
Oui. La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE dès le premier mandat, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. L’employeur ne peut pas s’y opposer et doit la financer.
Qui finance cette formation ?
L’employeur la finance sur le budget de fonctionnement du CSE. Le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et non déduit des heures de délégation.
Comment demander la formation à mon employeur ?
L’élu adresse sa demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation (art. R.2315-17). L’employeur peut reporter dans la limite de 6 mois. Tout refus non motivé constitue un délit d’entrave.
Les suppléants ont-ils droit à cette formation ?
Oui. Tous les membres du CSE — titulaires et suppléants — ont droit à la formation SSCT dès le premier mandat. L’employeur est tenu de l’accorder à tous les élus qui en font la demande.
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